Médicaments génériques: nouvelles règles au 1er janvier 2020

26/01/20

Médicaments génériques: nouvelles règles au 1er janvier 2020

Les règles de délivrance et remboursement des génériques ont changés depuis ce début d'année.

L'objectif des pouvoirs publics est toujours de diminuer les dépenses de santé: votre pharmacie doit en ce sens vous délivrer un médicament générique chaque fois que cela est possible.

Nouvelles mentions

Depuis janvier, la simple mention "Non substituable" rédigée par votre mèdecin afin de bénéficier de la délivrance du médicament de référence (médicament princeps) n'est plus acceptée, il doit dorénavant indiquer la raison pour laquelle vous ne pouvez pas utiliser de générique.

Trois situations et donc trois mentions différentes doivent être dorénavant indiquées selon le cas par le prescripteur: 

                 - "Non substituable MTE" pour les médicaments dits " à marge thérapeutique étroite" ( liste de médicaments pré-définie)

                  -"Non substituable EFG" quand il n'existe pas de médicament générique équivalent se présentant sous une forme galénique adaptée à un enfant de moins de 6 ans

                  -"Non substituable CIF" quand il y a contre indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire, à condition que l'excipient incriminé soit présent dans tous les médicaments génériques disponibles et que cet excipient n'entre pas dans la formulation du médicament de référence. 

                  Remboursement de vos médicaments:

Plusieurs cas possible concernant la délivrance et le remboursement de vos médicaments:

  •  Votre mèdecin vous prescrit des génériques: votre pharmacien vous délivre ces génériques en pratiquant le tiers payant donc vous n'avez pas à avancer de frais .    
  • Votre mèdecin vous a precrit un ou des médicaments princeps sans ajouter l'une des nouvelles mentions pré-citées:​​​ 

 votre pharmacien est tenu de vous délivrer le ou les médicaments génériques correspondants aux princeps prescrits     

                                               ♦ Si vous acceptez le générique, vous n'avez pas à avancer de frais et tout est pris en charge comme d'habitude

                                               ♦Si vous ne souhaitez pas le générique, votre pharmacien est autorisé à vous délivrer le médicament princeps mais il ne peut pas pratiquer le tiers-payant pour ce médicament. Vous devrez donc payer ce médicament, puis adresser votre demande de remboursement  à la Sécuriaté Sociale...Toutefois, vous ne serez remboursé qu'à hauteur du prix du médicament générique. La différence de tarif entre générique et princeps restera donc à votre charge.

  •    Votre mèdecin vous a precrit un médicament  princeps   en ajoutant l'une des 3 nouvelles mentions:  Votre pharmacien peut vous délivrer le princeps et appliquer le tiers payant; vous n'aurez donc pas de frais à votre charge.            ​​​​​​​